Conditions générales de vente
Les conditions générales de vente du restaurant traiteur Le Royam à Savenay sont établies pour garantir la satisfaction de nos clients et pour prévenir tout malentendu. Veuillez lire attentivement les informations suivantes avant de passer votre commande.
APPLICATION
La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
OFFRES ET PRODUITS
Les offres et produits proposés font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Le Royam informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :
de la fourniture d’un produit équivalent ; du report de la commande ; de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix ; les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.
Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C.
Le Royam décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte en canne à sucre…). En revanche, certains produits ne peuvent être proposés dans des plateaux argentés, ceux-ci sont consigné et à ramener propre dans les 48 heures qui suivent l’évènement.
Les produits sont fabriqués à la demande (pas de stock). Un délai de commande de 72h00 minimum est impératif.
Deux types d’offres sont proposés aux Clients :
LE ROYAM CLICK & COLLECT : Commandez et payez au comptoir pour retirer les produits directement à la boutique (horaires : Mardi-Dimanche de 10h à 18h, Vendredi-Samedi de 10h à 21h).
LE ROYAM A EMPPORTER : Payez 50% avant l’événement et 50% à la réception des plateaux. Faites-vous livrer les produits à l’adresse souhaitée (zone de livraison limitée). Frais de livraison selon la zone (voir tableau).
LE ROYAM Mariage : Les conditions générales de ventes sont présentées sur le devis et personnalisables en fonctions des conditions de l’événement. (En traiteur ou dans l’établissement)
MODIFICATION, ANNULATION ET RÉTRACTATION
Aucune annulation ou modification autorisée. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens qui, de par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou se détériorent rapidement (par exemple, produits alimentaires).. La prestation pourra être reportée deux fois maximum.
RECLAMATIONS
• le client doit s’assurer de la conformité de sa commande au moment du retrait ou de la livraison ;
• toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir au moment de la livraison ou du retrait de la commande. En cas de livraison, la réclamation devra être mentionnée sur le bon de livraison ;
• toute contestation de la facture ne pourra être prise en compte que dans les 72h00 suivant la date du retrait ou de la livraison.
PRIX
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.
LIVRAISON
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. Le Royam ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant au Royam d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés au restaurant, 4 Le Point du Jour, 44260 Savenay 44260 SAVENAY. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.
RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. Le Royam ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).
Le Royam pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un évènement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement du Royam ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.
PROTECTION DES MINEURS – ALCOOL
Conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Par conséquent, Le Royam décline toute responsabilité à ce sujet pour toute commande passée par un mineur. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.
SERVICE RELATIONS CLIENTS
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 02 40 56 42 63 (du Mardi au Vendredi de 10 heures à 18 heures), soit par courrier adressé au service commercial au siège de la société, soit par courriel à l’adresse suivante : « contact@leroyam.fr ».
MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Le Royam se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Royam pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal de Nantes.
Après avoir saisi le service client du Royam et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, Médiation Tourisme et Voyage, BP 80 303 75 823, Paris Cedex 17, Site internet : www.mtv.travel
